Marché public - public contract - procurement market

Extrait de http://www.marche-public.fr/
Eléments de mission de maîtrise d’oeuvre issus de la loi MOP
Ces éléments sont énumérés à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 (loi MOP) et sont les suivants :
1° Les études d'esquisse ;
2° Les études d'avant-projets ;
3° Les études de projet ;
4° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;
5° Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur ;
6° La direction de l'exécution du contrat de travaux ;
7° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
8° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Voir également
Définitions de ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR, DIA, éléments de mission,
conducteur d'opération, ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, maitre d'oeuvre, opération, personne publique, titulaire, candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, marchés publics de travaux, SIEG (Services d’Intérêt Économique Général),

Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics

Conseils pour la lecture active du dossier de marché.

1/ Sélectionnez et copiez les termes qui vous intéressent dans les exemples proposés

2/ Ouvrez le document pdf de votre CCAP dans votre dossier de marché

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4/ Collez votre requête puis

5/ Copiez/collez l'intitulé ou la question de la rubrique dans un nouveau document.

6/ Copiez/collez les éléments de réponse pertinents que vous avez trouvé.

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