Qu'est-ce que le zonage sismique ? Un zonage physique de la France a été élaboré, sur la base de 7600 séismes historiques et instrumentaux et des données tectoniques, pour l'application des règles parasismiques de construction. Le territoire métropolitain est divisé en 5 zones de 0 à III.

Ce zonage n'est pas seulement une carte d'aléa sismique. Il répond également à un objectif de protection parasismique dans des limites économiques supportables pour la collectivité.

Le décret du 14 mai 1991 détermine 5 zones de sismicité croissante :

Ces quatre zones sont définies de la manière suivante :

Cette zone est elle-même subdivisée en deux :

En France métropolitaine, 37 départements sont classés, en tout ou partie, en zone de sismicité Ia, Ib, ou II. Huit d'entre eux sont concernés dans leur intégralité : Alpes de Hautes Provence, Alpes Maritimes, Pyrénées Orientales, Haut-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Territoire de Belfort.

L’ancien zonage, qui date de 1985, est basé sur une approche de type statistique. L’évolution des connaissances scientifiques et de la réglementation parasismique à l’échelle européenne (Eurocode 8) a nécessité une réévaluation du zonage en se basant sur une approche de type probabiliste (prise en compte des périodes de retour).

De plus, contrairement au précédent zonage qui était basé sur des limites cantonales, ces limites seront désormais communales.

Un nouveau zonage sismique de la France est en cours d’élaboration. Dans ce nouveau zonage, prévu pour être disponible dès 2007, le territoire sera découpé en cinq zones de sismicité croissante :

Carte d’aléa sismique de la France (2005) présentée par le MEDAD en Novembre 2005 et sur laquelle sera basée le nouveau zonage sismique de la France.

Le 21 novembre 2005, le ministre de l'écologie Nelly Olin a présenté son plan séisme. Elle en a profité pour diffuser la nouvelle carte des risques sismiques en France. La précédente étude en la matière de 1991 avait eu pour conséquence de mettre 5000 communes sous le régime des constructions parasismiques.

Le nombre de communes concernées passe à 10.000. Le Plan Séisme est un programme interministériel étalé sur 6 ans (2005-2010) : ce projet est piloté par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et regroupe aussi les efforts des Ministères chargés de l’Intérieur, de l’Equipement, du Logement, de la Recherche, de la Défense et de l’Outre-mer.

Le programme d’action s’inscrit dans la logique d’une politique de prévention du risque sismique consistant à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens avant qu’un séisme majeur ne frappe la France. Le fait que la France subira inéluctablement des séismes majeurs en zone à forte concentration urbaine n’est pas encore ancré dans les esprits. Une des difficultés réside dans le fait de ne pas savoir précisément quand ceux-ci auront lieu. Il est donc indispensable d’engager au préalable les actions en réduisant au maximum les conséquences.

Il consiste également à favoriser une prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics, mais aussi à mettre en oeuvre avec fermeté des dispositions déjà adoptées et de poursuivre l’amélioration des savoir-faire.

Le chantier n°2 nous concerne directement :

"La France mettra en œuvre en 2006, les recommandations européennes "Eurocode 8". Après concertation avec les élus, un nouveau zonage prenant en compte l’avancée des connaissances devrait être mis en oeuvre en 2006, ainsi qu’une nouvelle réglementation plus efficace. Des mesures d’incitation fiscale ou financière pour le diagnostic et le renforcement des constructions privées existantes seront étudiées. Il sera élaboré des guides explicitant les méthodes de diagnostics et de renforcement qu’il est possible d’utiliser. Le travail de recensement du bâti stratégique lancé en 2002 sera relancé et son élargissement sera étudié. L’Etat mettra en place un dispositif législatif et réglementaire permettant de s’assurer que les constructions nouvelles qui présentent les enjeux humains et économiques les plus importants respectent les règles parasismiques, depuis leur conception jusqu’à leur achèvement, grâce notamment à l’intervention, à tous les stades de l’opération, d’un contrôleur technique du bâtiment. Un premier décret est paru en 2005 sur ce sujet."

Des solutions faciles à mettre en oeuvre seront mises à disposition des constructeurs de maisons individuelles et des petits bâtiments.

RÉGIONS PAYS-DE-LA-LOIRE ET POITOU-CHARENTES

Référence réglementaire : découpage cantonal au 1^er janvier 1989 (décret n° 91-461 du 14 mai 1991)

Depuis novembre 2005, le "Grand Ouest" est concerné par des aléas sismiques de niveau "très faible", "faible" et "modéré" au sens de la nouvelle carte d’aléa sismique de la France (cf. carte en page suivante).

De plus, l’homogénéité relative des types de constructions dans le "Grand Ouest" permet de conclure à un niveau de vulnérabilité à peu près comparable sur cette partie du territoire. Dans cette configuration, il est donc logique de regrouper les efforts de plusieurs régions pour décliner un plan séisme "interrégional", à l’image du Plan Séisme Pyrénées. Les DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) associées au sein du Plan Séisme Grand Ouest proviennent des régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Basse-Normandie, Aquitaine et Centre

Les DIREN impliquées ont souhaité s’appuyer sur des compétences techniques complémentaires et ont fait appel au CETE de l’Ouest et au BRGM, dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Il est également prévu que les autres services déconcentrés interviennent activement dans le Plan Séisme Grand Ouest : les DRE, notamment concernées par la qualité des constructions, et les DRIRE, impliquées au titre des ouvrages dits à "risque spécial".

Les actions à mener au niveau du Grand Ouest vont concerner prioritairement les thèmes suivants : formation, information, capitalisation de la connaissance et diffusion des règles de construction parasismique (surtout pour accompagner le changement prochain des règles de sismicité).

L'objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde d'un maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d'agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s'effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dans les règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.

La prévention du risque sismique a été progressivement étendue à différents types de bâtiments et marchés de travaux : les immeubles de grande hauteur, les marchés de l'Etat, les établissements recevant du public et, enfin, les habitations collectives et individuelles. Ces dispositions sont maintenant réunies dans un seul décret : le décret n°91-461 du 14 mai 1991 (modifié en 2000). L'arrêté du 29 mai 1997 précise la classification et les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal".

Prévention des risques sismiques :

Article L563-1 Modifié par Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 64 () JORF 31 juillet 2003 tel que :

"Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismique ou paracyclonique peuvent être imposées aux équipements, bâtiments et installations.

Si un plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans l'une des zones mentionnées au premier alinéa, il peut éventuellement fixer, en application de l'article L. 562-1, des règles plus adaptées."

Dernier en date : Décret n° 2005-1005 du 23 août 2005 portant nouvelle obligation de contrôle technique au 1^er avril 2006 pour certaines constructions de bâtiments mais ne concernant pas les Maisons Individuelles.

Lors de construction dans les zones à risques sismiques, maîtres d'ouvrages et entrepreneurs doivent appliquer les normes parasismiques en vigueur. Les règles parasismiques ne sont applicables que lors de la construction de bâti nouveau de type B, C ou D (arrêté du 16 juillet 1992) ou lorsque le bâti ancien fait l’objet de modifications importantes (arrêté du 29 mai 1997). Ces règles concernent les bâtiments situés en zone de sismicité Ia, Ib, II ou III. Les installations de type nucléaire, barrages, ponts, industries SEVESO font l’objet d’une réglementation parasismique particulière.

Changement des règles de construction parasismiques :

L’Eurocode 8 s’insère dans l’ensemble du projet des eurocodes structuraux lancé par la Commission Européenne pour permettre l’harmonisation des règles techniques de construction au sein de l’Union Européenne. La norme française la plus récente concernant les bâtiments en zone sismique est connue sous le nom de PS 92. Dans le cadre européen, la norme relative à la construction en zone sismique est l’Eurocode 8

Les règles de construction parasismique associées au nouveau zonage basé sur la carte d’aléa de 2005 sont actuellement en cours de rédaction. Leur sortie est prévue pour 2008.

Depuis le 1^er juin 2006, tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier est, en fonction de la situation de ce dernier, dans l’obligation d’annexer au contrat de vente ou de location un état des risques ainsi que, le cas échéant, une déclaration des sinistres pour lesquels il a été indemnisé. Des détails sur cette mesure sont disponibles sur le site du Ministère de l’Ecologie.

La deuxième mesure à mettre en œuvre pour chaque citoyen est d’évaluer la vulnérabilité de son logement face au risque sismique. Ce thème est approfondi sur le Portail de la Prévention des Risques Majeurs.

La troisième mesure à prendre est de se préparer à l’éventualité d’un séisme en construisant ou en renforçant son logement dans le respect des règles parasismiques pour réduire sa vulnérabilité face à un séisme. Là encore, un dossier détaillé est disponible sur le Portail de la Prévention des Risques Majeurs (http://www.prim.net/).

Enfin, la dernière mesure concerne la conduite à adopter en cas de séisme, également décrite sur le Portail de la Prévention des Risques Majeurs

Site conçu et réalisé par le BRGM (http://www.brgm.fr) et permettant de connaître pour chaque commune de son département la zone de risque sismique à laquelle elle appartient et les modalités constructives à prévoir …

Exemple : Interrogation sur le Département 37 et la ville de Chinon

Informations à recueillir sur tout nouveau terrain constructible

Exemple sur le risque sismique en particulier : Département 37 et Ville de Chinon

Il permet d’obtenir les risques naturels ou technologiques identifiés pour une zone géographique choisie (carte de France, département, commune) avec la mise à jour 2005 des zones sismiques étendues.

Exemple : Département d’Indre-et-Loire // Commune de MONNAIE

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     Aléa inondation - Couche de synthèse

Sachant qu’en fonction de la nature des sols, la propagation des ondes sismiques diffère, une meilleure connaissance de ceux-ci peut inciter à prévenir les risques naturels en y adaptant les modes constructifs tout en tenant compte des contraintes économiques des accédants à la construction.

Site d’information et de cartographie du Risques de mouvements de terrains liés aux argiles :

Site de cartographie géologique et de la base de données du sous-sol en ligne :